EARL FOURMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL FOURMENT est une société civile immatriculée le 12 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 660 270. Son siège social est situé 39 rue des Bois, 60710 Houdancourt. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL FOURMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL FOURMENT
INSEE- Dénomination
- EARL FOURMENT
- SIREN
- 848 660 270
- SIRET (siège)
- 848 660 270 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94848660270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 660 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 mars 2019
- Siège social
- 39 RUE DES BOIS, 60710, HOUDANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FOURMENT
Activités agricoles
Finances de EARL FOURMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FOURMENT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL FOURMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60710 HOUDANCOURTSiègeActif
848 660 270 00010 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL FOURMENT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL FOURMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FOURMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL FOURMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FOURMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FOURMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 juin 2026 · N° 20/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026R00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 17 mars 2026 · N° 18/10377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00002
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025000014
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FOURMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL FOURMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant : FOURMENT Jean-Paul, Maurice ; Gérant : FOURMENT David, Charles, Maurice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-12 · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2019
Questions fréquentes sur EARL FOURMENT
Quel est le numéro SIREN de EARL FOURMENT ?
Le numéro SIREN de EARL FOURMENT est 848 660 270. Le SIRET de son siège social est 848 660 270 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94848660270.
Qui dirige EARL FOURMENT ?
EARL FOURMENT est dirigée par JEAN-PAUL FOURMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL FOURMENT ?
Le siège social de EARL FOURMENT est situé 39 rue des Bois, 60710 Houdancourt.
EARL FOURMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FOURMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FOURMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FOURMENT.
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