EARL FRAMBOISE
Active- Capital social
- 7,6 k€
EARL FRAMBOISE est une société civile immatriculée le 16 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 876 322. Son siège social est situé Ldt la Croix Saint Sixte, 47220 Saint Sixte. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE VIRVALEIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL FRAMBOISE
INSEE- Dénomination
- EARL FRAMBOISE
- SIREN
- 350 876 322
- SIRET (siège)
- 350 876 322 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13350876322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 876 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 16 juin 1989
- Siège social
- LDT LA CROIX SAINT SIXTE, 47220, SAINT SIXTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL FRAMBOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FRAMBOISE
INSEEÉtablissements de EARL FRAMBOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47220 SAINT SIXTESiègeFermé
350 876 322 00016 · ouvert le 16 juin 1989 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL FRAMBOISE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL FRAMBOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FRAMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FRAMBOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2024J00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/08700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025002340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/04021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-18.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FRAMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FRAMBOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1989
Questions fréquentes sur EARL FRAMBOISE
Quel est le numéro SIREN de EARL FRAMBOISE ?
Le numéro SIREN de EARL FRAMBOISE est 350 876 322. Le SIRET de son siège social est 350 876 322 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13350876322.
Qui dirige EARL FRAMBOISE ?
EARL FRAMBOISE est dirigée par CHRISTIANE VIRVALEIX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FRAMBOISE ?
Le siège social de EARL FRAMBOISE est situé Ldt la Croix Saint Sixte, 47220 Saint Sixte.
EARL FRAMBOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FRAMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FRAMBOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FRAMBOISE.
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