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EARL FRAMBOISE

Active
Siren350 876 322Société civile47220 SAINT SIXTECréée le 16 juin 1989

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL FRAMBOISE est une société civile immatriculée le 16 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 876 322. Son siège social est situé Ldt la Croix Saint Sixte, 47220 Saint Sixte. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE VIRVALEIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FRAMBOISE

Dénomination
EARL FRAMBOISE
SIREN
350 876 322
SIRET (siège)
350 876 322 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13350876322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 876 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
16 juin 1989
Siège social
LDT LA CROIX SAINT SIXTE, 47220, SAINT SIXTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL FRAMBOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FRAMBOISE

CV

CHRISTIANE VIRVALEIX

Gérant

Depuis la création (16 juin 1989) · 37 ans

Établissements de EARL FRAMBOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47220 SAINT SIXTESiègeFermé

    350 876 322 00016 · ouvert le 16 juin 1989 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL FRAMBOISE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EARL FRAMBOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FRAMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FRAMBOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FRAMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FRAMBOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1989

Questions fréquentes sur EARL FRAMBOISE

Quel est le numéro SIREN de EARL FRAMBOISE ?

Le numéro SIREN de EARL FRAMBOISE est 350 876 322. Le SIRET de son siège social est 350 876 322 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13350876322.

Qui dirige EARL FRAMBOISE ?

EARL FRAMBOISE est dirigée par CHRISTIANE VIRVALEIX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FRAMBOISE ?

Le siège social de EARL FRAMBOISE est situé Ldt la Croix Saint Sixte, 47220 Saint Sixte.

EARL FRAMBOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FRAMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FRAMBOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FRAMBOISE.