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EARL FRANCES

Active
Siren381 489 806Société civile64330 AYDIECréée le 26 avril 1991
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL FRANCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 489 806. Elle est domiciliée Aydie, 64330 Aydie. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. OLIVIER SANSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL FRANCES

Dénomination
EARL FRANCES
SIREN
381 489 806
SIRET (siège)
381 489 806 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89381489806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 489 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 avril 1991
Siège social
AYDIE, 64330, AYDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FRANCES

EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES

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Finances de EARL FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FRANCES

OS

OLIVIER SANSOT

Gérant

Depuis la création (26 avril 1991) · 35 ans

Établissements de EARL FRANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64330 AYDIESiègeActif

    381 489 806 00012 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL FRANCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL FRANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FRANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FRANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL FRANCES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 février 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 février 2026 · publié le 15 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Octobre 2025 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date provisoire de cessation des paiements fixée au 15 octobre 2025. - N° RG : 25/00055

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FRANCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FRANCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-10 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Octobre 2025 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date provisoire de cessation des paiements fixée au 15 octobre 2025. - N° RG : 25/00055

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1991

Questions fréquentes sur EARL FRANCES

Quel est le numéro SIREN de EARL FRANCES ?

Le numéro SIREN de EARL FRANCES est 381 489 806. Le SIRET de son siège social est 381 489 806 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89381489806.

Qui dirige EARL FRANCES ?

EARL FRANCES est dirigée par OLIVIER SANSOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FRANCES ?

Le siège social de EARL FRANCES est situé Aydie, 64330 Aydie.

EARL FRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FRANCES est-elle en procédure collective ?

EARL FRANCES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 février 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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