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EARL FRANCES

Active
Siren401 308 564659829100 LE JUCHCréée le 06 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,8 k€
Effectif
Non publié

EARL FRANCES est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 308 564. Elle est domiciliée Guerlach, 29100 Le Juch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. DANIELLE FEUNTEUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL FRANCES

Dénomination
EARL FRANCES
SIREN
401 308 564
SIRET (siège)
401 308 564 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19401308564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 308 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
33 750 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 juillet 1995
Siège social
GUERLACH , 29100, LE JUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FRANCES

Mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter et développer l'Activité des associés ; Exploitation agricole et toutes activités connexes

Finances de EARL FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FRANCES

DF

DANIELLE FEUNTEUN

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1995) · 31 ans

PF

PHILIPPE FRANCES

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de EARL FRANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29100 LE JUCHSiègeActif

    401 308 564 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL FRANCES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 août 1995

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL FRANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FRANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FRANCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FRANCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-07-06 · Début d'activité : 1995-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1995

Questions fréquentes sur EARL FRANCES

Quel est le numéro SIREN de EARL FRANCES ?

Le numéro SIREN de EARL FRANCES est 401 308 564. Le SIRET de son siège social est 401 308 564 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19401308564.

Qui dirige EARL FRANCES ?

EARL FRANCES est dirigée par DANIELLE FEUNTEUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL FRANCES ?

Le siège social de EARL FRANCES est situé Guerlach, 29100 Le Juch.

EARL FRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FRANCES.

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