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EARL FRANCESCHI

Active
Siren510 032 451Société civile20290 BORGOCréée le 23 janvier 2009

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL FRANCESCHI est une société civile immatriculée le 23 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 032 451. Son siège social est situé Carru Rottu, 20290 Borgo. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par FRANCOIS FRANCESCHI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FRANCESCHI

Dénomination
EARL FRANCESCHI
SIREN
510 032 451
SIRET (siège)
510 032 451 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62510032451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 032 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
23 janvier 2009
Siège social
CARRU ROTTU , 20290, BORGO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FRANCESCHI

Viticulture sans vinification

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Finances de EARL FRANCESCHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FRANCESCHI

FF

FRANCOIS FRANCESCHI

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de EARL FRANCESCHI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20290 BORGOSiègeActif

    510 032 451 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL FRANCESCHI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Conformité de EARL FRANCESCHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FRANCESCHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FRANCESCHI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 août 2026 · N° 24/04418

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 août 2026 · N° 22/01134

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 août 2026 · N° 21/06792

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/04638

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 17 août 2026 · N° 24/02374

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/01871

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 17 août 2026 · N° 24/07350

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/00166

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 12 août 2026 · N° 22/03759

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 12 août 2026 · N° 23/01335

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 11 août 2026 · N° 21/06966

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 11 août 2026 · N° 22/06033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 11 août 2026 · N° 21/02660

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/00607

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/04319

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/07159

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 05 août 2026 · N° 25/04043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02683

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00976

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/07023

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FRANCESCHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FRANCESCHI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-23 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2009

Questions fréquentes sur EARL FRANCESCHI

Quel est le numéro SIREN de EARL FRANCESCHI ?

Le numéro SIREN de EARL FRANCESCHI est 510 032 451. Le SIRET de son siège social est 510 032 451 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62510032451.

Qui dirige EARL FRANCESCHI ?

EARL FRANCESCHI est dirigée par FRANCOIS FRANCESCHI, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FRANCESCHI ?

Le siège social de EARL FRANCESCHI est situé Carru Rottu, 20290 Borgo.

EARL FRANCESCHI est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FRANCESCHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FRANCESCHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FRANCESCHI.

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