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EARL FRANCHE

Active
Siren800 482 846659889130 MEZILLESCréée le 20 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 482 846, EARL FRANCHE est une 6598 créée le 20 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Palereau PALEREAU, 89130 Mezilles. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE FRANCHE, gérant.

Fiche d'identité de EARL FRANCHE

Dénomination
EARL FRANCHE
SIREN
800 482 846
SIRET (siège)
800 482 846 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53800482846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 482 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
132 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 février 2014
Siège social
Palereau PALEREAU, 89130, MEZILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FRANCHE

Toutes activités agricoles (cultures céréalières et oléo proteagineuses, élevage de chèvres, polyculture) et tous dérivés produits agricoles : toutes activités ayant pour support l'exploitation, l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle

Finances de EARL FRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FRANCHE

SF

STEPHANE FRANCHE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PF

Patrick Georges Daniel Emile Franche,

Gérant · de février 2014 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89130 MEZILLESSiègeActif

    800 482 846 00014 · ouvert le 31 janvier 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL FRANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de EARL FRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FRANCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FRANCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant partant : Franche, Patrick Georges Daniel Emile, nomination du Gérant : Franche, Stéphane Patrick Georges

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-20 · Début d'activité : 2014-01-31

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2014

Questions fréquentes sur EARL FRANCHE

Quel est le numéro SIREN de EARL FRANCHE ?

Le numéro SIREN de EARL FRANCHE est 800 482 846. Le SIRET de son siège social est 800 482 846 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53800482846.

Qui dirige EARL FRANCHE ?

EARL FRANCHE est dirigée par STEPHANE FRANCHE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FRANCHE ?

Le siège social de EARL FRANCHE est situé Palereau PALEREAU, 89130 Mezilles.

EARL FRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FRANCHE.

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