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EARL FRANCHETEAU

Active
Siren512 098 757Société civile85230 BOUINCréée le 30 avril 2009

0321Z · Aquaculture en mer

Documents
Capital social
10,0 k€

EARL FRANCHETEAU est une société civile immatriculée le 30 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 098 757. Son siège social est situé zone Ostreicole de la Louippe Pont Numero 3, 85230 Bouin. Elle exerce une activité de aquaculture en mer (code NAF 0321Z). Elle est dirigée par JEREMY FRANCHETEAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL FRANCHETEAU

Dénomination
EARL FRANCHETEAU
SIREN
512 098 757
SIRET (siège)
512 098 757 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01512098757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 098 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0321Z - Aquaculture en mer
Date de création
30 avril 2009
Siège social
ZONE OSTREICOLE DE LA LOUIPPE PONT NUMERO 3, 85230, BOUIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL FRANCHETEAU

Mise en valeur d'une exploitation conchylicole, l'exploitation de concessions de cultures marines, acquisition d'éléments d'exploitation agricole, vente des produits de l'exploitation avant ou après leur transformation.

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Finances de EARL FRANCHETEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FRANCHETEAU

F

FRANCHETEAU IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

JF

JEREMY FRANCHETEAU

Gérant

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

Établissements de EARL FRANCHETEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85230 BOUINSiègeActif

    512 098 757 00028 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0321Z

  • 85230 BOUINFermé

    512 098 757 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0321Z

Documents juridiques de EARL FRANCHETEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Conformité de EARL FRANCHETEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FRANCHETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FRANCHETEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FRANCHETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FRANCHETEAU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Francheteau, Dany

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Francheteau, Jérémy

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-30 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2009

Questions fréquentes sur EARL FRANCHETEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL FRANCHETEAU ?

Le numéro SIREN de EARL FRANCHETEAU est 512 098 757. Le SIRET de son siège social est 512 098 757 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01512098757.

Qui dirige EARL FRANCHETEAU ?

EARL FRANCHETEAU est dirigée par JEREMY FRANCHETEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL FRANCHETEAU ?

Le siège social de EARL FRANCHETEAU est situé zone Ostreicole de la Louippe Pont Numero 3, 85230 Bouin.

EARL FRANCHETEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FRANCHETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FRANCHETEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FRANCHETEAU.