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EARL FRANEY

Active
Siren509 515 714Société civile89310 MOULINS-EN-TONNERROISCréée le 19 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
285 k€
Effectif
Non publié

EARL FRANEY est une société civile immatriculée le 19 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 515 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Chateau, 89310 Moulins-en-Tonnerrois. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. MATHIEU FRANEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL FRANEY

Dénomination
EARL FRANEY
SIREN
509 515 714
SIRET (siège)
509 515 714 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08509515714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 515 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
285 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 décembre 2008
Siège social
8 RUE DU CHATEAU , 89310, MOULINS-EN-TONNERROIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FRANEY

Activités agricoles cultures de céréales et oléoprotéagineux

Finances de EARL FRANEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FRANEY

MF

MATHIEU FRANEY

Gérant

Anciens dirigeants (2)

MB

Monique Denise BAUDOIN

Gérant · de décembre 2008 à août 2015

B

Baudoin

Gérant · jusqu'à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FRANEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89310 MOULINS-EN-TONNERROISSiègeActif

    509 515 714 00012 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL FRANEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de EARL FRANEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FRANEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FRANEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FRANEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FRANEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FRANEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FRANEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant partant : Baudoin, nom d'usage : Franey, Monique Denise, nomination du Gérant : Franey, Mathieu Michel Roger

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-19 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2008

Questions fréquentes sur EARL FRANEY

Quel est le numéro SIREN de EARL FRANEY ?

Le numéro SIREN de EARL FRANEY est 509 515 714. Le SIRET de son siège social est 509 515 714 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08509515714.

Qui dirige EARL FRANEY ?

EARL FRANEY est dirigée par MATHIEU FRANEY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FRANEY ?

Le siège social de EARL FRANEY est situé 8 rue du Chateau, 89310 Moulins-en-Tonnerrois.

EARL FRANEY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FRANEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FRANEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FRANEY.

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