EARL FRANK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL FRANK est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1989, identifiée par le SIREN 351 856 786. Son siège social est situé 20 Rte de Strasbourg, 67960 Entzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DAVID FRANK, gérant.
Fiche d'identité de EARL FRANK
INSEE- Dénomination
- EARL FRANK
- SIREN
- 351 856 786
- SIRET (siège)
- 351 856 786 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74351856786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 856 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 63 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 octobre 1989
- Siège social
- 20 RTE DE STRASBOURG , 67960, ENTZHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL FRANK
Polyculture
Finances de EARL FRANK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FRANK
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL FRANK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67960 ENTZHEIMSiègeActif
351 856 786 00022 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0111Z
- 67960 ENTZHEIMFermé
351 856 786 00014 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL FRANK
INPIComptes annuels de EARL FRANK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FRANK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL FRANK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FRANK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FRANK. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FRANK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL FRANK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant : FRANK (David)
- création
Date d'effet : 02 octobre 1989
Questions fréquentes sur EARL FRANK
Quel est le numéro SIREN de EARL FRANK ?
Le numéro SIREN de EARL FRANK est 351 856 786. Le SIRET de son siège social est 351 856 786 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74351856786.
Qui dirige EARL FRANK ?
EARL FRANK est dirigée par DAVID FRANK, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FRANK ?
Le siège social de EARL FRANK est situé 20 Rte de Strasbourg, 67960 Entzheim.
EARL FRANK est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FRANK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FRANK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FRANK.
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