EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY
Active0126Z · Culture de fruits oléagineux
- Capital social
- 48,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2002, identifiée par le SIREN 440 843 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 1248 Rte de Malemort Mazan, 84380 Mazan. Son activité principale est culture de fruits oléagineux (code NAF 0126Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par FREDERIC DELAY, gérant.
Fiche d'identité de EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY
INSEE- Dénomination
- EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY
- SIREN
- 440 843 274
- SIRET (siège)
- 440 843 274 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18440843274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 843 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 0126Z - Culture de fruits oléagineux
- Date de création
- 18 février 2002
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 1248 RTE DE MALEMORT MAZAN, 84380, MAZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM
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Finances de EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY
INSEEÉtablissements de EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84380 MAZANSiègeActif
440 843 274 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0126Z
Documents juridiques de EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY
INPIConformité de EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/03844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- création
Date d'effet : 18 février 2002
Questions fréquentes sur EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY
Quel est le numéro SIREN de EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY ?
Le numéro SIREN de EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY est 440 843 274. Le SIRET de son siège social est 440 843 274 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440843274.
Qui dirige EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY ?
EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY est dirigée par FREDERIC DELAY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY ?
Le siège social de EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY est situé 1248 Rte de Malemort Mazan, 84380 Mazan.
EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY.
Combien de salariés compte EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY emploie 3 à 5 salariés.
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