EARL FREDERIC LE MOAL

Active

Siren978 314 797Société civile22720 Saint-PéverCréée le 07 août 2023

0146Z · Élevage de porcins

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 7,5 k€

EARL FREDERIC LE MOAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2023, identifiée par le SIREN 978 314 797. Son siège social est situé 10 Le Danhouët, 22720 Saint-Péver. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par Frédéric LE MOAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FREDERIC LE MOAL

INSEE

Dénomination: EARL FREDERIC LE MOAL
SIREN: 978 314 797
SIRET (siège): 978 314 797 00017
N° TVA intracommunautaire: FR77978314797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 978 314 797
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0146Z - Élevage de porcins
Date de création: 07 août 2023
Siège social: 10 Le Danhouët, 22720, Saint-Péver
Établissements: 1
Statut: Active

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Objet social de EARL FREDERIC LE MOAL

activités agricoles

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Finances de EARL FREDERIC LE MOAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FREDERIC LE MOAL

INSEE

Frédéric LE MOAL

Gérant

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

Établissements de EARL FREDERIC LE MOAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22720 Saint-PéverSiègeActif
978 314 797 00017 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL FREDERIC LE MOAL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

Acte

Dépôt du 02 août 2023

Acte

Conformité de EARL FREDERIC LE MOAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL FREDERIC LE MOAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2026 · publié le 12 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2026, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FREDERIC LE MOAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FREDERIC LE MOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FREDERIC LE MOAL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 février 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2026, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
08 août 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-04 · Début d'activité : 2023-09-01

03 juillet 2024création
Date d'effet : 07 août 2023

Questions fréquentes sur EARL FREDERIC LE MOAL

Quel est le numéro SIREN de EARL FREDERIC LE MOAL ?

Le numéro SIREN de EARL FREDERIC LE MOAL est 978 314 797. Le SIRET de son siège social est 978 314 797 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77978314797.

Qui dirige EARL FREDERIC LE MOAL ?

EARL FREDERIC LE MOAL est dirigée par Frédéric LE MOAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FREDERIC LE MOAL ?

Le siège social de EARL FREDERIC LE MOAL est situé 10 Le Danhouët, 22720 Saint-Péver.