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EARL FREGATE

Active
Siren409 459 658Société civile97240 LE FRANCOISCréée le 30 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 459 658, EARL FREGATE est une société civile créée le 30 septembre 1996. Son siège social est situé Qua Fregate Chez Lupon Georges, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par LUPON Line Marie-Jeanne, née le 22/02/1970, à FORT DE FRANCE (97200), de Nationalité Française, Célibataire, demeurant Quartier Frégate 97240 LE FRANCOIS., gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL FREGATE

Dénomination
EARL FREGATE
SIREN
409 459 658
SIRET (siège)
409 459 658 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86409459658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 459 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
30 septembre 1996
Siège social
QUA FREGATE CHEZ LUPON GEORGES, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FREGATE

EXPLOITATION BIENS AGRICOLES

Finances de EARL FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FREGATE

L

LUPON Line Marie-Jeanne, née le 22/02/1970, à FORT DE FRANCE (97200), de Nationalité Française, Célibataire, demeurant Quartier Frégate 97240 LE FRANCOIS.

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de EARL FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    409 459 658 00012 · ouvert le 22 juillet 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL FREGATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FREGATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FREGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1996

Questions fréquentes sur EARL FREGATE

Quel est le numéro SIREN de EARL FREGATE ?

Le numéro SIREN de EARL FREGATE est 409 459 658. Le SIRET de son siège social est 409 459 658 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86409459658.

Qui dirige EARL FREGATE ?

EARL FREGATE est dirigée par LUPON Line Marie-Jeanne, née le 22/02/1970, à FORT DE FRANCE (97200), de Nationalité Française, Célibataire, demeurant Quartier Frégate 97240 LE FRANCOIS., gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL FREGATE ?

Le siège social de EARL FREGATE est situé Qua Fregate Chez Lupon Georges, 97240 Le Francois.

EARL FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FREGATE.

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