EARL FREMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 124 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 850 997, EARL FREMIN est une société civile créée le 18 mars 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 17 Ferme de la Patte d'Oie, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN FREMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL FREMIN
INSEE- Dénomination
- EARL FREMIN
- SIREN
- 334 850 997
- SIRET (siège)
- 334 850 997 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51334850997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 850 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 124 398,4 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 mars 1986
- Siège social
- RTE NATIONALE 17 FERME DE LA PATTE D'OIE, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FREMIN
L'exploitation l'acquisition la prise à bail de toutes propriétés agricoles soit directement soit par voie de fermage métayage ou selon toutes autres modalités la vente des produits provenant de ces propriétés l'acquisition la mise en valeur la prise en location de tous terrains immeubles servant ou pouvant servir à l'agriculture éventuellement et a titré exceptionnel l'aliénation au moyen de vente et échange au apport en société de ceux des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de EARL FREMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FREMIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL FREMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
334 850 997 00019 · ouvert le 18 mars 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL FREMIN
INPIComptes annuels de EARL FREMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FREMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL FREMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FREMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL FREMIN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/07349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FREMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL FREMIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 1986
Questions fréquentes sur EARL FREMIN
Quel est le numéro SIREN de EARL FREMIN ?
Le numéro SIREN de EARL FREMIN est 334 850 997. Le SIRET de son siège social est 334 850 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51334850997.
Qui dirige EARL FREMIN ?
EARL FREMIN est dirigée par JEAN FREMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL FREMIN ?
Le siège social de EARL FREMIN est situé Rte Nationale 17 Ferme de la Patte d'Oie, 95500 Gonesse.
EARL FREMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FREMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FREMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FREMIN.
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