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EARL FREMY

Active
Siren435 376 959Société civile49370 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACECréée le 20 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 376 959, EARL FREMY est une société civile créée le 20 avril 2001. Son siège social est situé La Coliniere, 49370 Saint-Clement-de-la-place. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par SAMUEL FREMY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FREMY

Dénomination
EARL FREMY
SIREN
435 376 959
SIRET (siège)
435 376 959 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87435376959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 376 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 avril 2001
Siège social
LA COLINIERE , 49370, SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FREMY

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés

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Finances de EARL FREMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FREMY

SF

SAMUEL FREMY

Gérant

Depuis la création (20 avril 2001) · 25 ans

Établissements de EARL FREMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49370 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACESiègeActif

    435 376 959 00019 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL FREMY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL FREMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FREMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FREMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FREMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FREMY. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FREMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FREMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-03-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2001

Questions fréquentes sur EARL FREMY

Quel est le numéro SIREN de EARL FREMY ?

Le numéro SIREN de EARL FREMY est 435 376 959. Le SIRET de son siège social est 435 376 959 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87435376959.

Qui dirige EARL FREMY ?

EARL FREMY est dirigée par SAMUEL FREMY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FREMY ?

Le siège social de EARL FREMY est situé La Coliniere, 49370 Saint-Clement-de-la-place.

EARL FREMY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FREMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FREMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FREMY.

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