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EARL FREROT

Active
Siren394 047 633Société civile51300 ORCONTECréée le 22 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

EARL FREROT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1994, identifiée par le SIREN 394 047 633. Son siège social est situé 4 rue Henri Robert, 51300 Orconte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JULIEN FREROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL FREROT

Dénomination
EARL FREROT
SIREN
394 047 633
SIRET (siège)
394 047 633 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31394047633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 047 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 février 1994
Siège social
4 RUE HENRI ROBERT, 51300, ORCONTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL FREROT

Culture de céréales

Finances de EARL FREROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FREROT

JF

JULIEN FREROT

Gérant

En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2014

Anciens dirigeants (1)

SF

Sylvain Frerot,

Gérant · jusqu'à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FREROT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51300 ORCONTESiègeActif

    394 047 633 00026 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0111Z

  • 51300 ORCONTEFermé

    394 047 633 00018 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL FREROT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL FREROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FREROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FREROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FREROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FREROT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FREROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FREROT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Frerot, Julien Pierre Jean ; Gérant partant : Frerot, Sylvain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Frerot, Sylvain, nomination du Gérant : Frerot, Julien Pierre Jean

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1994

Questions fréquentes sur EARL FREROT

Quel est le numéro SIREN de EARL FREROT ?

Le numéro SIREN de EARL FREROT est 394 047 633. Le SIRET de son siège social est 394 047 633 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31394047633.

Qui dirige EARL FREROT ?

EARL FREROT est dirigée par JULIEN FREROT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FREROT ?

Le siège social de EARL FREROT est situé 4 rue Henri Robert, 51300 Orconte.

EARL FREROT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FREROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FREROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FREROT.

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