EARL FRESQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 747 751, EARL FRESQUE est une 6598 créée le 27 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 853 Rte de Ger, 64460 Aast. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par NADEGE BELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL FRESQUE
INSEE- Dénomination
- EARL FRESQUE
- SIREN
- 502 747 751
- SIRET (siège)
- 502 747 751 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62502747751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 747 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 février 2008
- Siège social
- 853 RTE DE GER , 64460, AAST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FRESQUE
culture céréalière
Finances de EARL FRESQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FRESQUE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2008 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL FRESQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64460 AASTSiègeActif
502 747 751 00019 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL FRESQUE
INPIComptes annuels de EARL FRESQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FRESQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL FRESQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FRESQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FRESQUE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/13045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 février 2023 · N° 20/03667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/05538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18/06736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FRESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL FRESQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant : BELIN Nadège, Thérèse, Simone
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-27 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 27 février 2008
Questions fréquentes sur EARL FRESQUE
Quel est le numéro SIREN de EARL FRESQUE ?
Le numéro SIREN de EARL FRESQUE est 502 747 751. Le SIRET de son siège social est 502 747 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62502747751.
Qui dirige EARL FRESQUE ?
EARL FRESQUE est dirigée par NADEGE BELIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FRESQUE ?
Le siège social de EARL FRESQUE est situé 853 Rte de Ger, 64460 Aast.
EARL FRESQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FRESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FRESQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FRESQUE.
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