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EARL FROMENTIN

Active
Siren320 733 959Société civile08240 Landres-et-Saint-GeorgesCréée le 26 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,8 k€
Effectif
Non publié

EARL FROMENTIN est une société civile immatriculée le 26 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 733 959. Son siège social est situé 3 RUE Vauchelet, 08240 Landres-et-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par ANGELIQUE BASSUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FROMENTIN

Dénomination
EARL FROMENTIN
SIREN
320 733 959
SIRET (siège)
320 733 959 00037
N° TVA intracommunautaire
FR10320733959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 733 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
94 800 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 janvier 1981
Siège social
3 RUE Vauchelet, 08240, Landres-et-Saint-Georges
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL FROMENTIN

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de EARL FROMENTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FROMENTIN

AB

ANGELIQUE BASSUEL

Gérant

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2016

LF

LAURENT FROMENTIN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JF

Jean, Henri FROMENTIN

Gérant · de mai 2008 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FROMENTIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 08240 Landres-et-Saint-GeorgesSiègeActif

    320 733 959 00037 · ouvert le 17 juin 2025 · NAF 0150Z

  • 08240 LANDRES-ET-SAINT-GEORGESFermé

    320 733 959 00011 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0150Z

  • 08240 LANDRES-ET-SAINT-GEORGESFermé

    320 733 959 00029 · ouvert le 29 décembre 2015 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL FROMENTIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL FROMENTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FROMENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FROMENTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FROMENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FROMENTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FROMENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FROMENTIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant Fromentin, Laurent, modification du Gérant Fromentin, Jean Henri Etienne, nomination du Gérant : Bassuel, nom d'usage : Fromentin, Angélique Juliette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Gérant : FROMENTIN Jean, Henri, EtienneCo-gérant : FROMENTIN Laurent.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1981

Questions fréquentes sur EARL FROMENTIN

Quel est le numéro SIREN de EARL FROMENTIN ?

Le numéro SIREN de EARL FROMENTIN est 320 733 959. Le SIRET de son siège social est 320 733 959 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10320733959.

Qui dirige EARL FROMENTIN ?

EARL FROMENTIN est dirigée par ANGELIQUE BASSUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL FROMENTIN ?

Le siège social de EARL FROMENTIN est situé 3 RUE Vauchelet, 08240 Landres-et-Saint-Georges.

EARL FROMENTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FROMENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FROMENTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FROMENTIN.

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