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EARL FROMONT

Active
Siren537 531 386659850170 PONTORSONCréée le 18 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

EARL FROMONT est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 531 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Greve Moidrey, 50170 Pontorson. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. VIVIANE PIROT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL FROMONT

Dénomination
EARL FROMONT
SIREN
537 531 386
SIRET (siège)
537 531 386 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16537531386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 531 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
18 octobre 2011
Siège social
2 RUE DE LA GREVE MOIDREY, 50170, PONTORSON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL FROMONT

Élevage de volailles

Finances de EARL FROMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FROMONT

VP

VIVIANE PIROT

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

VF

Viviane, Yvonne FROMONT

Liquidateur · de octobre 2011 à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FROMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeActif

    537 531 386 00010 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL FROMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de EARL FROMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FROMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FROMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FROMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FROMONT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FROMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FROMONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liquidateur : FROMONT Viviane, Yvonne, Michelle né(e) PIROT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-18 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2011

Marques déposées par EARL FROMONT

EARL FROMONT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FROM MONT

    N° 3897052 · Déposée le 14 février 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 14 février 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL FROMONT

Quel est le numéro SIREN de EARL FROMONT ?

Le numéro SIREN de EARL FROMONT est 537 531 386. Le SIRET de son siège social est 537 531 386 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16537531386.

Qui dirige EARL FROMONT ?

EARL FROMONT est dirigée par VIVIANE PIROT, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL FROMONT ?

Le siège social de EARL FROMONT est situé 2 rue de la Greve Moidrey, 50170 Pontorson.

EARL FROMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FROMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FROMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FROMONT.

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