EARL FUSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL FUSEAU est une société civile immatriculée le 6 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 164 609. Elle est domiciliée Ld Quinsac, 86350 Payroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par Nicole BAUDOUIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL FUSEAU
INSEE- Dénomination
- EARL FUSEAU
- SIREN
- 405 164 609
- SIRET (siège)
- 405 164 609 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31405164609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 164 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 06 mai 1996
- Siège social
- LD QUINSAC , 86350, PAYROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FUSEAU
Exploitation agricole
Finances de EARL FUSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FUSEAU
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL FUSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86350 PAYROUXSiègeActif
405 164 609 00019 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL FUSEAU
INPIComptes annuels de EARL FUSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FUSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL FUSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FUSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FUSEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/52518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/55080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/55079
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FUSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL FUSEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 1996
Questions fréquentes sur EARL FUSEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL FUSEAU ?
Le numéro SIREN de EARL FUSEAU est 405 164 609. Le SIRET de son siège social est 405 164 609 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31405164609.
Qui dirige EARL FUSEAU ?
EARL FUSEAU est dirigée par Nicole BAUDOUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL FUSEAU ?
Le siège social de EARL FUSEAU est situé Ld Quinsac, 86350 Payroux.
EARL FUSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FUSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FUSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FUSEAU.
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