EARL GABY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
EARL GABY est une société civile immatriculée le 2 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 660 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 Rte de Fouillouse, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. EARL GABY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE DUCROS, gérant.
Fiche d'identité de EARL GABY
INSEE- Dénomination
- EARL GABY
- SIREN
- 824 660 567
- SIRET (siège)
- 824 660 567 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11824660567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 660 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 janvier 2017
- Siège social
- 315 RTE DE FOUILLOUSE , 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GABY
Toutes ativités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
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Finances de EARL GABY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GABY
INSEEÉtablissements de EARL GABY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif
824 660 567 00010 · ouvert le 22 novembre 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL GABY
INPIConformité de EARL GABY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GABY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026020199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02874
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01355
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 21/00024
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Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/05128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00917
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Décision du 07 février 2025 · N° 23/08637
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00142
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2024 · N° 19/02738
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/01166
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/01258
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00485
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GABY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-22
- création
Date d'effet : 02 janvier 2017
Questions fréquentes sur EARL GABY
Quel est le numéro SIREN de EARL GABY ?
Le numéro SIREN de EARL GABY est 824 660 567. Le SIRET de son siège social est 824 660 567 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11824660567.
Qui dirige EARL GABY ?
EARL GABY est dirigée par DOMINIQUE DUCROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GABY ?
Le siège social de EARL GABY est situé 315 Rte de Fouillouse, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.
EARL GABY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GABY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GABY.
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