EARL GAHAT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
EARL GAHAT est une société civile immatriculée le 11 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 613 196. Le siège social de l'entreprise se trouve BERNACHOT Lacadée, 64300 Lacadee. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARC GAHAT DUFOURCQ, gérant.
Fiche d'identité de EARL GAHAT
INSEE- Dénomination
- EARL GAHAT
- SIREN
- 400 613 196
- SIRET (siège)
- 400 613 196 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94400613196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 613 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 avril 1995
- Siège social
- BERNACHOT Lacadée, 64300, LACADEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GAHAT
Activité agricoles polyculture élevage, transformation des produits, commercialisation
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Finances de EARL GAHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GAHAT
INSEEÉtablissements de EARL GAHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 LACADEESiègeActif
400 613 196 00015 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL GAHAT
INPIConformité de EARL GAHAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL GAHAT.
Ouverte le 28 mai 2019. Plan arrêté le 06 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 18 avril 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEGRAND François, mandataire judiciaire , SELARL EKIP’, prise en la personne de Me LEGRAND François, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 19/00018.
Jugement du 06 mai 2020 · publié le 23 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00018
Jugement du 28 mai 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements : 18 avril 2019. Représentant des créanciers : Me LEGRAND François, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL EKIP’, prise en la personne de Me LEGRAND François. N° RG : 19/00018
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL GAHAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GAHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GAHAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-04-06 · jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 18 avril 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEGRAND François, mandataire judiciaire , SELARL EKIP’, prise en la personne de Me LEGRAND François, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 19/00018.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-06 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00018
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-28 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements : 18 avril 2019. Représentant des créanciers : Me LEGRAND François, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL EKIP’, prise en la personne de Me LEGRAND François. N° RG : 19/00018
- création
Date d'effet : 11 avril 1995
Questions fréquentes sur EARL GAHAT
Quel est le numéro SIREN de EARL GAHAT ?
Le numéro SIREN de EARL GAHAT est 400 613 196. Le SIRET de son siège social est 400 613 196 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94400613196.
Qui dirige EARL GAHAT ?
EARL GAHAT est dirigée par MARC GAHAT DUFOURCQ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GAHAT ?
Le siège social de EARL GAHAT est situé BERNACHOT Lacadée, 64300 Lacadee.
EARL GAHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GAHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GAHAT est-elle en procédure collective ?
EARL GAHAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mai 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 6 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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