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EARL GAHAT

Active
Siren400 613 196Société civile64300 LACADEECréée le 11 avril 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL GAHAT est une société civile immatriculée le 11 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 613 196. Le siège social de l'entreprise se trouve BERNACHOT Lacadée, 64300 Lacadee. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARC GAHAT DUFOURCQ, gérant.

Fiche d'identité de EARL GAHAT

Dénomination
EARL GAHAT
SIREN
400 613 196
SIRET (siège)
400 613 196 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94400613196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 613 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 avril 1995
Siège social
BERNACHOT Lacadée, 64300, LACADEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GAHAT

Activité agricoles polyculture élevage, transformation des produits, commercialisation

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Finances de EARL GAHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GAHAT

MG

MARC GAHAT DUFOURCQ

Gérant

Depuis la création (11 avril 1995) · 31 ans

Établissements de EARL GAHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 LACADEESiègeActif

    400 613 196 00015 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL GAHAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Conformité de EARL GAHAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL GAHAT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 mai 2019. Plan arrêté le 06 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 avril 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 18 avril 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEGRAND François, mandataire judiciaire , SELARL EKIP’, prise en la personne de Me LEGRAND François, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 19/00018.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2020 · publié le 23 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements : 18 avril 2019. Représentant des créanciers : Me LEGRAND François, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL EKIP’, prise en la personne de Me LEGRAND François. N° RG : 19/00018

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL GAHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GAHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL GAHAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-04-06 · jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 18 avril 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEGRAND François, mandataire judiciaire , SELARL EKIP’, prise en la personne de Me LEGRAND François, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 19/00018.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-06 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00018

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-28 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements : 18 avril 2019. Représentant des créanciers : Me LEGRAND François, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL EKIP’, prise en la personne de Me LEGRAND François. N° RG : 19/00018

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1995

Questions fréquentes sur EARL GAHAT

Quel est le numéro SIREN de EARL GAHAT ?

Le numéro SIREN de EARL GAHAT est 400 613 196. Le SIRET de son siège social est 400 613 196 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94400613196.

Qui dirige EARL GAHAT ?

EARL GAHAT est dirigée par MARC GAHAT DUFOURCQ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GAHAT ?

Le siège social de EARL GAHAT est situé BERNACHOT Lacadée, 64300 Lacadee.

EARL GAHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GAHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GAHAT est-elle en procédure collective ?

EARL GAHAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mai 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 6 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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