EARL GAIGNARD
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
EARL GAIGNARD est une société civile immatriculée le 19 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 313 441. Son siège social est situé La Louiserie Saint Corneille, 72460 Saint-Corneille. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JACKY GAIGNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GAIGNARD
INSEE- Dénomination
- EARL GAIGNARD
- SIREN
- 350 313 441
- SIRET (siège)
- 350 313 441 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43350313441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 313 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 19 avril 1989
- Siège social
- LA LOUISERIE SAINT CORNEILLE, 72460, SAINT-CORNEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GAIGNARD
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL GAIGNARD
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INSEEÉtablissements de EARL GAIGNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72460 SAINT-CORNEILLESiègeActif
350 313 441 00015 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL GAIGNARD
INPIConformité de EARL GAIGNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GAIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GAIGNARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2016 · N° 15/08052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-42.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GAIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GAIGNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1989
Questions fréquentes sur EARL GAIGNARD
Quel est le numéro SIREN de EARL GAIGNARD ?
Le numéro SIREN de EARL GAIGNARD est 350 313 441. Le SIRET de son siège social est 350 313 441 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43350313441.
Qui dirige EARL GAIGNARD ?
EARL GAIGNARD est dirigée par JACKY GAIGNARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GAIGNARD ?
Le siège social de EARL GAIGNARD est situé La Louiserie Saint Corneille, 72460 Saint-Corneille.
EARL GAIGNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GAIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GAIGNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GAIGNARD.
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