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EARL GAMET

Active
Siren380 889 113Société civile70110 MOIMAYCréée le 18 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 889 113, EARL GAMET est une société civile créée le 18 février 1991. Elle est domiciliée 2 Rte de Marast, 70110 Moimay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GAMET, gérant.

Fiche d'identité de EARL GAMET

Dénomination
EARL GAMET
SIREN
380 889 113
SIRET (siège)
380 889 113 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76380889113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 889 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
109 260 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 février 1991
Siège social
2 RTE DE MARAST , 70110, MOIMAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL GAMET

Exploitation agricole

Finances de EARL GAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GAMET

CG

CHRISTOPHE GAMET

Gérant

Depuis la création (18 février 1991) · 35 ans

Établissements de EARL GAMET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70110 MOIMAYSiègeActif

    380 889 113 00029 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0141Z

  • 70110 MOIMAYFermé

    380 889 113 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL GAMET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL GAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GAMET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GAMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-02-18 · Début d'activité : 1991-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1991

Questions fréquentes sur EARL GAMET

Quel est le numéro SIREN de EARL GAMET ?

Le numéro SIREN de EARL GAMET est 380 889 113. Le SIRET de son siège social est 380 889 113 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76380889113.

Qui dirige EARL GAMET ?

EARL GAMET est dirigée par CHRISTOPHE GAMET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GAMET ?

Le siège social de EARL GAMET est situé 2 Rte de Marast, 70110 Moimay.

EARL GAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GAMET.

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