EARL GANIER
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 760 298, EARL GANIER est une société civile créée le 2 mai 2007. Elle est domiciliée 1 Les cours Gauthiers, 35120 Saint-Broladre. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEAN GANIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL GANIER
INSEE- Dénomination
- EARL GANIER
- SIREN
- 497 760 298
- SIRET (siège)
- 497 760 298 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50497760298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 760 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- 1 LES COURS GAUTHIERS , 35120, SAINT-BROLADRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GANIER
CULTURES ET ELEVAGES ASSOCIES
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Finances de EARL GANIER
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INSEEÉtablissements de EARL GANIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 SAINT-BROLADRESiègeActif
497 760 298 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL GANIER
INPIConformité de EARL GANIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GANIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01861
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Décision du 29 août 2024 · N° 22/03073
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-17.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-18.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 17 avril 1996 · N° 93-17.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-20.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GANIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur EARL GANIER
Quel est le numéro SIREN de EARL GANIER ?
Le numéro SIREN de EARL GANIER est 497 760 298. Le SIRET de son siège social est 497 760 298 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50497760298.
Qui dirige EARL GANIER ?
EARL GANIER est dirigée par JEAN GANIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GANIER ?
Le siège social de EARL GANIER est situé 1 Les cours Gauthiers, 35120 Saint-Broladre.
EARL GANIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GANIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GANIER.
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