EARL GARDAN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 15,2 k€
EARL GARDAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 284 505. Son siège social est situé La Teillais, 35133 Luitre-Dompierre. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN-MICHEL GARDAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GARDAN
INSEE- Dénomination
- EARL GARDAN
- SIREN
- 430 284 505
- SIRET (siège)
- 430 284 505 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR31430284505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 284 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 246 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 14 avril 2000
- Siège social
- LA TEILLAIS , 35133, LUITRE-DOMPIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL GARDAN
Elevage de vaches laitières
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Finances de EARL GARDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GARDAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2009
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GARDAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35133 LUITRE-DOMPIERRESiègeActif
430 284 505 00020 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0141Z
- 35133 LA SELLE-EN-LUITREFermé
430 284 505 00012 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL GARDAN
INPIConformité de EARL GARDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GARDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GARDAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/04247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-12.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GARDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GARDAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : GARDAN Jean-Michel Claude modification le 25 Février 2016 Gérant : GERARD Maryse en fonction le 25 Février 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : GARDAN Jean-Michel Claude modification le 25 Février 2016 Gérant : GERARD Maryse en fonction le 25 Février 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : GARDAN Jean-Michel Claude.
- création
Date d'effet : 14 avril 2000
Questions fréquentes sur EARL GARDAN
Quel est le numéro SIREN de EARL GARDAN ?
Le numéro SIREN de EARL GARDAN est 430 284 505. Le SIRET de son siège social est 430 284 505 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31430284505.
Qui dirige EARL GARDAN ?
EARL GARDAN est dirigée par JEAN-MICHEL GARDAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GARDAN ?
Le siège social de EARL GARDAN est situé La Teillais, 35133 Luitre-Dompierre.
EARL GARDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GARDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GARDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GARDAN.
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