EARL GASCON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
EARL GASCON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 252 429. Elle est domiciliée 2 RUE des Monts de Champagne, 51360 Prunay. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MATHIEU MOREAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GASCON
INSEE- Dénomination
- EARL GASCON
- SIREN
- 422 252 429
- SIRET (siège)
- 422 252 429 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58422252429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 252 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 mars 1999
- Siège social
- 2 RUE des Monts de Champagne, 51360, Prunay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL GASCON
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL GASCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GASCON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GASCON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51360 PrunaySiègeActif
422 252 429 00028 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 0111Z
- 51360 PrunayFermé
422 252 429 00036 · ouvert le 03 janvier 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL GASCON
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL GASCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GASCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GASCON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02402
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- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01047
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02919
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01225
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/01874
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01672
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01536
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GASCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GASCON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant : MOREAUX Mathieu, Michel, Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : MOREAUX Patrick Gérant : MOREAUX Mathieu, Michel, Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 22 mars 1999
Questions fréquentes sur EARL GASCON
Quel est le numéro SIREN de EARL GASCON ?
Le numéro SIREN de EARL GASCON est 422 252 429. Le SIRET de son siège social est 422 252 429 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422252429.
Qui dirige EARL GASCON ?
EARL GASCON est dirigée par MATHIEU MOREAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GASCON ?
Le siège social de EARL GASCON est situé 2 RUE des Monts de Champagne, 51360 Prunay.
EARL GASCON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GASCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GASCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GASCON.
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