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EARL GASCON

Active
Siren422 252 429Société civile51360 PrunayCréée le 22 mars 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

EARL GASCON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 252 429. Elle est domiciliée 2 RUE des Monts de Champagne, 51360 Prunay. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MATHIEU MOREAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL GASCON

Dénomination
EARL GASCON
SIREN
422 252 429
SIRET (siège)
422 252 429 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58422252429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 252 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 mars 1999
Siège social
2 RUE des Monts de Champagne, 51360, Prunay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL GASCON

Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de EARL GASCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GASCON

MM

MATHIEU MOREAUX

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2024

PM

PATRICK MOREAUX

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL GASCON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51360 PrunaySiègeActif

    422 252 429 00028 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 0111Z

  • 51360 PrunayFermé

    422 252 429 00036 · ouvert le 03 janvier 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL GASCON

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de EARL GASCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GASCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GASCON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/00743

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

    Décision du 05 août 2026 · N° 25/00858

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02410

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02402

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02705

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01047

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02919

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01225

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00466

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01068

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/02059

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/01874

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01672

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01536

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00234

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01744

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 18/00209

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00712

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GASCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL GASCON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant : MOREAUX Mathieu, Michel, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : MOREAUX Patrick Gérant : MOREAUX Mathieu, Michel, Georges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Questions fréquentes sur EARL GASCON

Quel est le numéro SIREN de EARL GASCON ?

Le numéro SIREN de EARL GASCON est 422 252 429. Le SIRET de son siège social est 422 252 429 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422252429.

Qui dirige EARL GASCON ?

EARL GASCON est dirigée par MATHIEU MOREAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL GASCON ?

Le siège social de EARL GASCON est situé 2 RUE des Monts de Champagne, 51360 Prunay.

EARL GASCON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GASCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GASCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GASCON.