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EARL GASCONNE

Active
Siren440 800 902Société civile61500 SéesCréée le 08 février 2002

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 800 902, EARL GASCONNE est une société civile créée le 8 février 2002. Elle est domiciliée 111 RTE du Bois Hue Le Bois Hué, 61500 Sées. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Dominique BLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL GASCONNE

Dénomination
EARL GASCONNE
SIREN
440 800 902
SIRET (siège)
440 800 902 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69440800902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 800 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
08 février 2002
Siège social
111 RTE du Bois Hue Le Bois Hué, 61500, Sées
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL GASCONNE

Élevage de bovins et de chevaux.

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Finances de EARL GASCONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GASCONNE

Établissements de EARL GASCONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61500 SéesSiègeActif

    440 800 902 00015 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL GASCONNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Conformité de EARL GASCONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GASCONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GASCONNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GASCONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL GASCONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant : LOUVET Dominique, Germaine, Renée

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2002

Questions fréquentes sur EARL GASCONNE

Quel est le numéro SIREN de EARL GASCONNE ?

Le numéro SIREN de EARL GASCONNE est 440 800 902. Le SIRET de son siège social est 440 800 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69440800902.

Qui dirige EARL GASCONNE ?

EARL GASCONNE est dirigée par Dominique BLIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GASCONNE ?

Le siège social de EARL GASCONNE est situé 111 RTE du Bois Hue Le Bois Hué, 61500 Sées.

EARL GASCONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GASCONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GASCONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GASCONNE.