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EARL GASNIER

Active
Siren382 901 767Société civile35460 SAINT-MARC-LE-BLANCCréée le 09 septembre 1991

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 901 767, EARL GASNIER est une société civile créée le 9 septembre 1991. Elle est domiciliée 20 Les Flegees Baille, 35460 Saint-Marc-le-Blanc. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par ISABELLE GEHANNIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL GASNIER

Dénomination
EARL GASNIER
SIREN
382 901 767
SIRET (siège)
382 901 767 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79382901767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 901 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
09 septembre 1991
Siège social
20 LES FLEGEES BAILLE, 35460, SAINT-MARC-LE-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GASNIER

activité agricole (début : 09.09.1991)

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Finances de EARL GASNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GASNIER

Établissements de EARL GASNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35460 SAINT-MARC-LE-BLANCSiègeActif

    382 901 767 00014 · ouvert le 09 septembre 1991 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL GASNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Conformité de EARL GASNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GASNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GASNIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00391

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/05005

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/02264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01979

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/05381

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00020

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00017

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00041

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00030

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00028

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00026

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00301

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01568

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00013

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GASNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL GASNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : GASNIER Isabelle Marie

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1991

Questions fréquentes sur EARL GASNIER

Quel est le numéro SIREN de EARL GASNIER ?

Le numéro SIREN de EARL GASNIER est 382 901 767. Le SIRET de son siège social est 382 901 767 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79382901767.

Qui dirige EARL GASNIER ?

EARL GASNIER est dirigée par ISABELLE GEHANNIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GASNIER ?

Le siège social de EARL GASNIER est situé 20 Les Flegees Baille, 35460 Saint-Marc-le-Blanc.

EARL GASNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GASNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GASNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GASNIER.