EARL GASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 156 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GASS est une société civile immatriculée le 22 mars 2018 sous le numéro SIREN 835 254 079. Son siège social est situé 4 rue de l'Ecole Schaffhouse sur Zorn, 67270 Hochfelden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CLAUDINE GASS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GASS
INSEE- Dénomination
- EARL GASS
- SIREN
- 835 254 079
- SIRET (siège)
- 835 254 079 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49835254079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 254 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 156 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 22 mars 2018
- Siège social
- 4 RUE DE L'ECOLE SCHAFFHOUSE SUR ZORN, 67270, HOCHFELDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GASS
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société
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Finances de EARL GASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GASS
INSEEÉtablissements de EARL GASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67270 HOCHFELDENSiègeActif
835 254 079 00014 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL GASS
INPIComptes annuels de EARL GASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GASS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/39261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 août 2023 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2017 · N° 16/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-44.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GASS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 22 mars 2018
Questions fréquentes sur EARL GASS
Quel est le numéro SIREN de EARL GASS ?
Le numéro SIREN de EARL GASS est 835 254 079. Le SIRET de son siège social est 835 254 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49835254079.
Qui dirige EARL GASS ?
EARL GASS est dirigée par CLAUDINE GASS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GASS ?
Le siège social de EARL GASS est situé 4 rue de l'Ecole Schaffhouse sur Zorn, 67270 Hochfelden.
EARL GASS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GASS.
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