EARL GASSIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GASSIES est une société civile immatriculée le 21 août 1985 sous le numéro SIREN 333 255 685. Elle est domiciliée 15 RTE d'Arthez d'Asson, 64800 Bruges-Capbis-Mifaget. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. ALEXANDRINA MARTINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GASSIES
INSEE- Dénomination
- EARL GASSIES
- SIREN
- 333 255 685
- SIRET (siège)
- 333 255 685 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95333255685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 255 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 110 336 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 21 août 1985
- Siège social
- 15 RTE d'Arthez d'Asson, 64800, Bruges-Capbis-Mifaget
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GASSIES
Les activités agricoles et activités accessoires au sens des articles L311-1 et L320-1 du code rural.
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Finances de EARL GASSIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GASSIES
INSEEGérant
Établissements de EARL GASSIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 Bruges-Capbis-MifagetSiègeActif
333 255 685 00013 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL GASSIES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL GASSIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GASSIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GASSIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GASSIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GASSIES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 mars 2013 · N° 10/04684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2007 · N° 05-15.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-10.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GASSIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GASSIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant : GASSIE Alexandrina, Maria
- création
Date d'effet : 21 août 1985
Questions fréquentes sur EARL GASSIES
Quel est le numéro SIREN de EARL GASSIES ?
Le numéro SIREN de EARL GASSIES est 333 255 685. Le SIRET de son siège social est 333 255 685 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95333255685.
Qui dirige EARL GASSIES ?
EARL GASSIES est dirigée par ALEXANDRINA MARTINS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GASSIES ?
Le siège social de EARL GASSIES est situé 15 RTE d'Arthez d'Asson, 64800 Bruges-Capbis-Mifaget.
EARL GASSIES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GASSIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GASSIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GASSIES.
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