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EARL GATEL

Active
Siren437 617 939Société civile35130 MOUTIERSCréée le 02 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,0 k€
Effectif
Non publié

EARL GATEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 617 939. Son siège social est situé Lieu Dit la Fleche, 35130 Moutiers. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. ISAIE GATEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL GATEL

Dénomination
EARL GATEL
SIREN
437 617 939
SIRET (siège)
437 617 939 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54437617939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 617 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
77 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 mai 2001
Siège social
LIEU DIT LA FLECHE , 35130, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GATEL

activité agricole culture et élevage associés

Finances de EARL GATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GATEL

IG

ISAIE GATEL

Gérant

Depuis la création (02 mai 2001) · 25 ans

Établissements de EARL GATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35130 MOUTIERSSiègeActif

    437 617 939 00016 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL GATEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL GATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GATEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2001

Questions fréquentes sur EARL GATEL

Quel est le numéro SIREN de EARL GATEL ?

Le numéro SIREN de EARL GATEL est 437 617 939. Le SIRET de son siège social est 437 617 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54437617939.

Qui dirige EARL GATEL ?

EARL GATEL est dirigée par ISAIE GATEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GATEL ?

Le siège social de EARL GATEL est situé Lieu Dit la Fleche, 35130 Moutiers.

EARL GATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GATEL.

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