EARL GATTI
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 193 776, EARL GATTI est une société civile créée le 3 avril 2001. Elle est domiciliée 833 Che du Pech Laplume, 47310 Laplume. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par STEPHANE GATTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GATTI
INSEE- Dénomination
- EARL GATTI
- SIREN
- 435 193 776
- SIRET (siège)
- 435 193 776 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43435193776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 193 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 510 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 avril 2001
- Siège social
- 833 CHE DU PECH LAPLUME, 47310, LAPLUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GATTI
exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL GATTI
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INSEEÉtablissements de EARL GATTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 LAPLUMESiègeActif
435 193 776 00018 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL GATTI
INPIConformité de EARL GATTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GATTI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00404
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juin 2026 · N° 23/02271
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Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00297
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00103
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00128
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00353
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00983
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01119
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GATTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2001
Questions fréquentes sur EARL GATTI
Quel est le numéro SIREN de EARL GATTI ?
Le numéro SIREN de EARL GATTI est 435 193 776. Le SIRET de son siège social est 435 193 776 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43435193776.
Qui dirige EARL GATTI ?
EARL GATTI est dirigée par STEPHANE GATTI, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GATTI ?
Le siège social de EARL GATTI est situé 833 Che du Pech Laplume, 47310 Laplume.
EARL GATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GATTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GATTI.
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