CheckersLiquidations

EARL GAUBERT

Active
Siren399 363 654Société civile82370 LABASTIDE SAINT PIERRECréée le 06 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL GAUBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 363 654. Son siège social est situé "fonlongue" Campsas, 82370 Labastide Saint Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par GISELE LACAN, gérant.

Fiche d'identité de EARL GAUBERT

Dénomination
EARL GAUBERT
SIREN
399 363 654
SIRET (siège)
399 363 654 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33399363654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 363 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
06 janvier 1995
Siège social
"FONLONGUE" CAMPSAS, 82370, LABASTIDE SAINT PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL GAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GAUBERT

GL

GISELE LACAN

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de EARL GAUBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82370 LABASTIDE SAINT PIERRESiègeFermé

    399 363 654 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL GAUBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL GAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GAUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8

    Décision du 23 juin 2026 · N° 23/05149

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01195

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01738

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01419

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00965

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01739

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01597

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01743

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01918

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01778

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01832

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01740

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01830

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01780

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01777

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01755

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01769

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01829

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GAUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1995

Questions fréquentes sur EARL GAUBERT

Quel est le numéro SIREN de EARL GAUBERT ?

Le numéro SIREN de EARL GAUBERT est 399 363 654. Le SIRET de son siège social est 399 363 654 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33399363654.

Qui dirige EARL GAUBERT ?

EARL GAUBERT est dirigée par GISELE LACAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GAUBERT ?

Le siège social de EARL GAUBERT est situé "fonlongue" Campsas, 82370 Labastide Saint Pierre.

EARL GAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GAUBERT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Labastide Saint Pierre

Toutes les entreprises à Labastide Saint Pierre