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EARL GAUBERT

Active
Siren400 283 008Société civile14140 VAL-DE-VIECréée le 31 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
158 k€
Effectif
Non publié

EARL GAUBERT est une société civile immatriculée le 31 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 283 008. Elle est domiciliée St Germain de Montgommery - Livarot, 14140 Val-de-Vie. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par HERVE GAUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL GAUBERT

Dénomination
EARL GAUBERT
SIREN
400 283 008
SIRET (siège)
400 283 008 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94400283008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 283 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
158 160 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 mars 1995
Siège social
ST GERMAIN DE MONTGOMMERY - LIVAROT, 14140, VAL-DE-VIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GAUBERT

MISE EN VALEUR, EN COMMUN, D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL GAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GAUBERT

HG

HERVE GAUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 1995) · 31 ans

LP

LAURENCE POTIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 1995) · 31 ans

Établissements de EARL GAUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 VAL-DE-VIESiègeActif

    400 283 008 00011 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL GAUBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL GAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GAUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GAUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1995

Questions fréquentes sur EARL GAUBERT

Quel est le numéro SIREN de EARL GAUBERT ?

Le numéro SIREN de EARL GAUBERT est 400 283 008. Le SIRET de son siège social est 400 283 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94400283008.

Qui dirige EARL GAUBERT ?

EARL GAUBERT est dirigée par HERVE GAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL GAUBERT ?

Le siège social de EARL GAUBERT est situé St Germain de Montgommery - Livarot, 14140 Val-de-Vie.

EARL GAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GAUBERT.

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