EARL GAULMIN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 275 k€
EARL GAULMIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 654 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 735 RTE de Chatelus, 03210 Bresnay. EARL GAULMIN relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). HERVE GAULMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GAULMIN
INSEE- Dénomination
- EARL GAULMIN
- SIREN
- 384 654 463
- SIRET (siège)
- 384 654 463 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88384654463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 654 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 274 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 20 mars 1992
- Siège social
- 735 RTE de Chatelus, 03210, Bresnay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL GAULMIN
L'exploitation et la gestion des biens agricoles.
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Finances de EARL GAULMIN
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INSEEÉtablissements de EARL GAULMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03210 BresnaySiègeActif
384 654 463 00015 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL GAULMIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL GAULMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GAULMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GAULMIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/08515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/04910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/19478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GAULMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GAULMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-02-01
- création
Date d'effet : 20 mars 1992
Questions fréquentes sur EARL GAULMIN
Quel est le numéro SIREN de EARL GAULMIN ?
Le numéro SIREN de EARL GAULMIN est 384 654 463. Le SIRET de son siège social est 384 654 463 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88384654463.
Qui dirige EARL GAULMIN ?
EARL GAULMIN est dirigée par HERVE GAULMIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GAULMIN ?
Le siège social de EARL GAULMIN est situé 735 RTE de Chatelus, 03210 Bresnay.
EARL GAULMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GAULMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GAULMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GAULMIN.
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