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EARL GENOUILLY

Active
Siren994 403 871Société civile77390 CrisenoyCréée le 03 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

EARL GENOUILLY est une société civile immatriculée le 3 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 403 871. Elle est domiciliée FRM de Genouilly, 77390 Crisenoy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Hubert Vajou, gérant.

Fiche d'identité de EARL GENOUILLY

Dénomination
EARL GENOUILLY
SIREN
994 403 871
SIRET (siège)
994 403 871 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02994403871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 403 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
FRM de Genouilly, 77390, Crisenoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GENOUILLY

L'exercice de toutes activités agricoles au sens de l'Article L.311-1 du Code rural

Finances de EARL GENOUILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GENOUILLY

HV

Hubert Vajou

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de EARL GENOUILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77390 CrisenoySiègeActif

    994 403 871 00019 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL GENOUILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL GENOUILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GENOUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GENOUILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GENOUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL GENOUILLY. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GENOUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GENOUILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur EARL GENOUILLY

Quel est le numéro SIREN de EARL GENOUILLY ?

Le numéro SIREN de EARL GENOUILLY est 994 403 871. Le SIRET de son siège social est 994 403 871 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02994403871.

Qui dirige EARL GENOUILLY ?

EARL GENOUILLY est dirigée par Hubert Vajou, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GENOUILLY ?

Le siège social de EARL GENOUILLY est situé FRM de Genouilly, 77390 Crisenoy.

EARL GENOUILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GENOUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GENOUILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GENOUILLY.

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