EARL GERARD PASCAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 103 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GERARD PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 310 402. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bourges, 18700 Aubigny-sur-Nere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0119Z. PASCAL GERARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de EARL GERARD PASCAL date du 25 avril 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EARL GERARD PASCAL
INSEE- Dénomination
- EARL GERARD PASCAL
- SIREN
- 403 310 402
- SIRET (siège)
- 403 310 402 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69403310402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 310 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 103 360,43 €
- Code NAF / APE
- 0119Z
- Date de création
- 08 janvier 1996
- Date de radiation
- 25 avril 2022
- Siège social
- RTE DE BOURGES , 18700, AUBIGNY-SUR-NERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL GERARD PASCAL
L'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88.1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social savoir : Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que des activités exercées par un exploitant agricole qui sont le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La superficie mise en valeur ne peut excéder 10 surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Finances de EARL GERARD PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GERARD PASCAL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GERARD PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18700 AUBIGNY-SUR-NERESiègeFermé
403 310 402 00017 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0119Z
Documents juridiques de EARL GERARD PASCAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL GERARD PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GERARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GERARD PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GERARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de EARL GERARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GERARD PASCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 25 avril 2022
Questions fréquentes sur EARL GERARD PASCAL
Quel est le numéro SIREN de EARL GERARD PASCAL ?
Le numéro SIREN de EARL GERARD PASCAL est 403 310 402. Le SIRET de son siège social est 403 310 402 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403310402.
Qui dirige EARL GERARD PASCAL ?
EARL GERARD PASCAL est dirigée par PASCAL GERARD, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL GERARD PASCAL ?
Le siège social de EARL GERARD PASCAL est situé Rte de Bourges, 18700 Aubigny-sur-Nere.
EARL GERARD PASCAL est-elle toujours en activité ?
Non, EARL GERARD PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2022.
EARL GERARD PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GERARD PASCAL.
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