EARL GERBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL GERBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 212 278. Son siège social est situé Le Montfoulet, 23700 Les Mars. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. JEAN-LUC GERBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GERBE
INSEE- Dénomination
- EARL GERBE
- SIREN
- 410 212 278
- SIRET (siège)
- 410 212 278 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77410212278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 212 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 18 décembre 1996
- Siège social
- LE MONTFOULET , 23700, LES MARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GERBE
Mise en valeur d'une exploitation agricole
Finances de EARL GERBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GERBE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GERBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23700 LES MARSSiègeActif
410 212 278 00015 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL GERBE
INPIComptes annuels de EARL GERBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GERBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GERBE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026003793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00985
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/05605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025003236
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 13 février 2025 · N° 23/05701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 06 février 2025 · N° 23/05311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/06818
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.292
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-11.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-01.129
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-30.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GERBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Gérant, Associé unique : GERBE Jean-Luc, Edmond
- création
Date d'effet : 18 décembre 1996
Questions fréquentes sur EARL GERBE
Quel est le numéro SIREN de EARL GERBE ?
Le numéro SIREN de EARL GERBE est 410 212 278. Le SIRET de son siège social est 410 212 278 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77410212278.
Qui dirige EARL GERBE ?
EARL GERBE est dirigée par JEAN-LUC GERBE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL GERBE ?
Le siège social de EARL GERBE est situé Le Montfoulet, 23700 Les Mars.
EARL GERBE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GERBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GERBE.
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