EARL GERMAIN BERNARD
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,5 k€
EARL GERMAIN BERNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 620 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 282 RTE DES CORREAUX Lieudit Les Correaux, 71570 Leynes. EARL GERMAIN BERNARD relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). GERMAIN BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GERMAIN BERNARD
INSEE- Dénomination
- EARL GERMAIN BERNARD
- SIREN
- 807 620 703
- SIRET (siège)
- 807 620 703 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01807620703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 620 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 06 novembre 2014
- Siège social
- 282 RTE DES CORREAUX Lieudit Les Correaux, 71570, LEYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GERMAIN BERNARD
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL GERMAIN BERNARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GERMAIN BERNARD
INSEEÉtablissements de EARL GERMAIN BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71570 LEYNESSiègeActif
807 620 703 00015 · ouvert le 11 novembre 2014 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL GERMAIN BERNARD
INPIConformité de EARL GERMAIN BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GERMAIN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL GERMAIN BERNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GERMAIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GERMAIN BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-11
- création
Date d'effet : 06 novembre 2014
Marques déposées par EARL GERMAIN BERNARD
INPIEARL GERMAIN BERNARD est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeClos des Correaux
N° 5085726 · Déposée le 27 septembre 2024 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 27 septembre 2034
- Marque enregistréeClos des Juillys
N° 4495520 · Déposée le 29 octobre 2018 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 29 octobre 2028
- Marque enregistréeChâteau des Correaux
N° 4495516 · Déposée le 29 octobre 2018 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 29 octobre 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL GERMAIN BERNARD
Quel est le numéro SIREN de EARL GERMAIN BERNARD ?
Le numéro SIREN de EARL GERMAIN BERNARD est 807 620 703. Le SIRET de son siège social est 807 620 703 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01807620703.
Qui dirige EARL GERMAIN BERNARD ?
EARL GERMAIN BERNARD est dirigée par GERMAIN BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GERMAIN BERNARD ?
Le siège social de EARL GERMAIN BERNARD est situé 282 RTE DES CORREAUX Lieudit Les Correaux, 71570 Leynes.
EARL GERMAIN BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GERMAIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GERMAIN BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GERMAIN BERNARD.
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