EARL GERVAIS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 26,0 k€
EARL GERVAIS est une société civile immatriculée le 2 août 2007 sous le numéro SIREN 499 371 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RTE des Écouboilles, 49310 Saint-Paul-du-Bois. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ANTHONY GERVAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GERVAIS
INSEE- Dénomination
- EARL GERVAIS
- SIREN
- 499 371 607
- SIRET (siège)
- 499 371 607 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79499371607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 371 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 02 août 2007
- Siège social
- 4 RTE des Écouboilles, 49310, Saint-Paul-du-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GERVAIS
Ce groupement a pour objet l'exercice d'une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Il en est ainsi de l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Accessoirement, peut entrer dans son objet la vente en commun, à frais communs, du fruit du travail des associés.
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Finances de EARL GERVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GERVAIS
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GERVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49310 Saint-Paul-du-BoisSiègeActif
499 371 607 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL GERVAIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL GERVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00306
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01874
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00999
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.798
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.015
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.683
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GERVAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Gérant(e) : GERVAIS ANTHONY.
- création
Date d'effet : 02 août 2007
Questions fréquentes sur EARL GERVAIS
Quel est le numéro SIREN de EARL GERVAIS ?
Le numéro SIREN de EARL GERVAIS est 499 371 607. Le SIRET de son siège social est 499 371 607 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79499371607.
Qui dirige EARL GERVAIS ?
EARL GERVAIS est dirigée par ANTHONY GERVAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GERVAIS ?
Le siège social de EARL GERVAIS est situé 4 RTE des Écouboilles, 49310 Saint-Paul-du-Bois.
EARL GERVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GERVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GERVAIS.
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