EARL GESBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,4 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GESBERT est une société civile immatriculée le 5 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 396 531. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Croix, 61130 Saint Fulgent-des-Ormes. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. DAVY GESBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GESBERT
INSEE- Dénomination
- EARL GESBERT
- SIREN
- 448 396 531
- SIRET (siège)
- 448 396 531 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR07448396531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 396 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 400 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 05 mai 2003
- Siège social
- LA PETITE CROIX , 61130, SAINT FULGENT-DES-ORMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL GESBERT
Activités agricoles.
Finances de EARL GESBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GESBERT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GESBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61130 SAINT FULGENT-DES-ORMESSiègeActif
448 396 531 00023 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0143Z
- 61360 BELLAVILLIERSFermé
448 396 531 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0143Z
Documents juridiques de EARL GESBERT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL GESBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GESBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GESBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GESBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GESBERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025R00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GESBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GESBERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant : GESBERT Valérie, Andrée, Léa ; Gérant : GESBERT Davy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 05 mai 2003
Questions fréquentes sur EARL GESBERT
Quel est le numéro SIREN de EARL GESBERT ?
Le numéro SIREN de EARL GESBERT est 448 396 531. Le SIRET de son siège social est 448 396 531 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07448396531.
Qui dirige EARL GESBERT ?
EARL GESBERT est dirigée par DAVY GESBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GESBERT ?
Le siège social de EARL GESBERT est situé La Petite Croix, 61130 Saint Fulgent-des-Ormes.
EARL GESBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GESBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GESBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GESBERT.
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