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EARL GESTAS

Active
Siren791 985 351Société civile64270 BERGOUEY VIELLENAVECréée le 25 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL GESTAS est une société civile immatriculée le 25 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 985 351. Son siège social est situé 5055 Lous Cams Maison Taillure, 64270 Bergouey Viellenave. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par FRANCOIS GESTAS, gérant.

Fiche d'identité de EARL GESTAS

Dénomination
EARL GESTAS
SIREN
791 985 351
SIRET (siège)
791 985 351 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41791985351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 985 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 mars 2013
Siège social
5055 LOUS CAMS MAISON TAILLURE, 64270, BERGOUEY VIELLENAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GESTAS

Céréales et élevage D ovins

Finances de EARL GESTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GESTAS

FG

FRANCOIS GESTAS

Gérant

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

Établissements de EARL GESTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64270 BERGOUEY VIELLENAVESiègeActif

    791 985 351 00018 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL GESTAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL GESTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GESTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GESTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GESTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GESTAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GESTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GESTAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-25 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur EARL GESTAS

Quel est le numéro SIREN de EARL GESTAS ?

Le numéro SIREN de EARL GESTAS est 791 985 351. Le SIRET de son siège social est 791 985 351 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41791985351.

Qui dirige EARL GESTAS ?

EARL GESTAS est dirigée par FRANCOIS GESTAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GESTAS ?

Le siège social de EARL GESTAS est situé 5055 Lous Cams Maison Taillure, 64270 Bergouey Viellenave.

EARL GESTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GESTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GESTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GESTAS.

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