EARL GEVREY
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 200 k€
EARL GEVREY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 348 241 696. Le siège social de l'entreprise se trouve Muse, 71400 Dracy-Saint-Loup. EARL GEVREY relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEAN GEVREY, gérant.
Fiche d'identité de EARL GEVREY
INSEE- Dénomination
- EARL GEVREY
- SIREN
- 348 241 696
- SIRET (siège)
- 348 241 696 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83348241696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 241 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- MUSE, 71400, DRACY-SAINT-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL GEVREY
Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311 du Code rural et de la pêche maritime
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL GEVREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GEVREY
INSEEGérant
Gérant
Établissements de EARL GEVREY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71400 DRACY-SAINT-LOUPSiègeFermé
348 241 696 00015 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL GEVREY
INPIConformité de EARL GEVREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GEVREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GEVREY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2024J00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024041134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/11419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 août 2022 · N° 22/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-24.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 14-23.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-41.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 94-40.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-20.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 87-19.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-40.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-44.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-13.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GEVREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GEVREY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Liquidateur : GRILLOT Valérie
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL GEVREY
Quel est le numéro SIREN de EARL GEVREY ?
Le numéro SIREN de EARL GEVREY est 348 241 696. Le SIRET de son siège social est 348 241 696 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83348241696.
Qui dirige EARL GEVREY ?
EARL GEVREY est dirigée par JEAN GEVREY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GEVREY ?
Le siège social de EARL GEVREY est situé Muse, 71400 Dracy-Saint-Loup.
EARL GEVREY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GEVREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GEVREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GEVREY.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à Dracy-Saint-Loup
- EARL COUREAULT YANN71400 Dracy-Saint-Loup
- EARL DE LA VESVRE71400 Dracy-Saint-Loup
- EARL LARGY JF ET A71400 Dracy-Saint-Loup
- GFA DU HAUT DE LA VESVRE71400 Dracy-Saint-Loup
- COUREAULT DANIEL71400 Dracy-Saint-Loup
- LEGER JEAN71400 Dracy-Saint-Loup
- GRILLOT FRANCOIS71400 Dracy-Saint-Loup
- CHARLOT PIERRE71400 Dracy-Saint-Loup
- GRILLOT PIERRE71400 Dracy-Saint-Loup
- COTTET CHANTAL71400 Dracy-Saint-Loup
