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EARL GIBASSIER

Active
Siren408 279 529Société civile21910 SAULON-LA-RUECréée le 16 septembre 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
72,2 k€

EARL GIBASSIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2002, identifiée par le SIREN 408 279 529. Son siège social est situé 18 rue des Cheneteaux Mr Gibassier Patrick, 21910 Saulon-la-rue. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ROMAIN GIBASSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL GIBASSIER

Dénomination
EARL GIBASSIER
SIREN
408 279 529
SIRET (siège)
408 279 529 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05408279529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 279 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
72 240 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 septembre 2002
Siège social
18 RUE DES CHENETEAUX MR GIBASSIER PATRICK, 21910, SAULON-LA-RUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GIBASSIER

Polyculture

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Finances de EARL GIBASSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GIBASSIER

RG

ROMAIN GIBASSIER

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2013

Anciens dirigeants (1)

PG

Patrick, Georges, Charles GIBASSIER

Gérant(e) · de janvier 2011 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL GIBASSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21910 SAULON-LA-RUESiègeActif

    408 279 529 00015 · ouvert le 16 décembre 1977 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL GIBASSIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Conformité de EARL GIBASSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GIBASSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL GIBASSIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GIBASSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL GIBASSIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : GIBASSIER Romain, Florent, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : GIBASSIER Patrick, Georges, Charles, Léon Gérant(e) : GIBASSIER Romain, Florent, Marie

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2002

Questions fréquentes sur EARL GIBASSIER

Quel est le numéro SIREN de EARL GIBASSIER ?

Le numéro SIREN de EARL GIBASSIER est 408 279 529. Le SIRET de son siège social est 408 279 529 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05408279529.

Qui dirige EARL GIBASSIER ?

EARL GIBASSIER est dirigée par ROMAIN GIBASSIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GIBASSIER ?

Le siège social de EARL GIBASSIER est situé 18 rue des Cheneteaux Mr Gibassier Patrick, 21910 Saulon-la-rue.

EARL GIBASSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GIBASSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GIBASSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GIBASSIER.

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