EARL GILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 666 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 393 324 744. Son siège social est situé Pothieres, 21400 Pothières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ROMAIN GILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GILLON
INSEE- Dénomination
- EARL GILLON
- SIREN
- 393 324 744
- SIRET (siège)
- 393 324 744 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90393324744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 324 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 666 232,69 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- POTHIERES , 21400, Pothières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL GILLON
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL GILLON
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
Finances de EARL GILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GILLON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2023
Gérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2023
Gérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2021 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21400 PothièresSiègeActif
393 324 744 00019 · ouvert le 29 décembre 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL GILLON
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL GILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 février 2023 · N° 20/04813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/06049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/13510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/06635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-15.355
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-70.297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-11.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 85-46.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL GILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL GILLON ?
Le numéro SIREN de EARL GILLON est 393 324 744. Le SIRET de son siège social est 393 324 744 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90393324744.
Qui dirige EARL GILLON ?
EARL GILLON est dirigée par ROMAIN GILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GILLON ?
Le siège social de EARL GILLON est situé Pothieres, 21400 Pothières.
EARL GILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GILLON.
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