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EARL GINESTE

Active
Siren401 294 822Société civile82440 REALVILLECréée le 15 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164 k€
Effectif
Non publié

EARL GINESTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 294 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 Che de Doubeyrac le Cruzel, 82440 Realville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BENOIT GINESTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL GINESTE

Dénomination
EARL GINESTE
SIREN
401 294 822
SIRET (siège)
401 294 822 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18401294822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 294 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
164 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 juin 1995
Siège social
240 CHE DE DOUBEYRAC LE CRUZEL, 82440, REALVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GINESTE

Exploitation agricole : Céréales

Finances de EARL GINESTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GINESTE

BG

BENOIT GINESTE

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2013

Anciens dirigeants (1)

GG

Gisèle né NEGRE GINESTE

Gérant(e) · de juillet 2008 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL GINESTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82440 REALVILLESiègeActif

    401 294 822 00010 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL GINESTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL GINESTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GINESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GINESTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GINESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GINESTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GINESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GINESTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : GINESTE Benoît

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : GINESTE Gisèle né(e) NEGRE

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur EARL GINESTE

Quel est le numéro SIREN de EARL GINESTE ?

Le numéro SIREN de EARL GINESTE est 401 294 822. Le SIRET de son siège social est 401 294 822 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18401294822.

Qui dirige EARL GINESTE ?

EARL GINESTE est dirigée par BENOIT GINESTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GINESTE ?

Le siège social de EARL GINESTE est situé 240 Che de Doubeyrac le Cruzel, 82440 Realville.

EARL GINESTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GINESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GINESTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GINESTE.

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