EARL GIRAULT
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 76,2 k€
EARL GIRAULT est une société civile immatriculée le 19 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 841 798. Le siège social de l'entreprise se trouve Propriete Moulia, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. EARL GIRAULT relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). Elle est dirigée par JEAN-LUC GIRAULT, gérant.
Fiche d'identité de EARL GIRAULT
INSEE- Dénomination
- EARL GIRAULT
- SIREN
- 342 841 798
- SIRET (siège)
- 342 841 798 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68342841798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 841 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 19 novembre 1987
- Siège social
- PROPRIETE MOULIA , 40390, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GIRAULT
L'exploitation et la gestion de biens agricole
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Finances de EARL GIRAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GIRAULT
INSEEÉtablissements de EARL GIRAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXSiègeActif
342 841 798 00016 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 0119Z
Documents juridiques de EARL GIRAULT
INPIConformité de EARL GIRAULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL GIRAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 décembre 2021 · publié le 16 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. Représentée par son gérant : M. Jean-Luc GIRAULT. N° RG : 19/00020
Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00020
Jugement du 02 décembre 2019 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
avis de dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13. gérant: M. Jean-Luc GIRAULT. Date de dépôt de la liste des créances postérieures de l’article L. 641-13 du code de commerce. La liste de ces créances est déposé au graffe du tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00020
Jugement du 03 juin 2019 · publié le 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire représenté par son gérant M Jean-Luc GIRAULT. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Liquidateur : SELARL EKIP prise en la personne de Me François LEGRAND, 6 place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 19/00020
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GIRAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/07075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/04618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/04615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/04559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GIRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GIRAULT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-30 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. Représentée par son gérant : M. Jean-Luc GIRAULT. N° RG : 19/00020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-02 · avis de dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13. gérant: M. Jean-Luc GIRAULT. Date de dépôt de la liste des créances postérieures de l’article L. 641-13 du code de commerce. La liste de ces créances est déposé au graffe du tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-11 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2019-06-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire représenté par son gérant M Jean-Luc GIRAULT. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Liquidateur : SELARL EKIP prise en la personne de Me François LEGRAND, 6 place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 19/00020
- création
Date d'effet : 19 novembre 1987
Questions fréquentes sur EARL GIRAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL GIRAULT ?
Le numéro SIREN de EARL GIRAULT est 342 841 798. Le SIRET de son siège social est 342 841 798 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68342841798.
Qui dirige EARL GIRAULT ?
EARL GIRAULT est dirigée par JEAN-LUC GIRAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GIRAULT ?
Le siège social de EARL GIRAULT est situé Propriete Moulia, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.
EARL GIRAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GIRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GIRAULT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL GIRAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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