EARL GLATIGNY
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 527 687, EARL GLATIGNY est une société civile créée le 16 septembre 1999. Elle est domiciliée Manoir de Glatigny Tourgeville, 14800 Tourgeville. EARL GLATIGNY relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). La direction est assurée par CHARLES-ANTOINE LAFAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GLATIGNY
INSEE- Dénomination
- EARL GLATIGNY
- SIREN
- 424 527 687
- SIRET (siège)
- 424 527 687 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39424527687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 527 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 16 septembre 1999
- Siège social
- MANOIR DE GLATIGNY TOURGEVILLE, 14800, TOURGEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GLATIGNY
L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L.311.1 DU CODE RURAL. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX SMI. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT SOUS RESERVE QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-37 DU CODE RURAL ; EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL ; VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES
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Finances de EARL GLATIGNY
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INSEEÉtablissements de EARL GLATIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 TOURGEVILLESiègeActif
424 527 687 00018 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 0143Z
Documents juridiques de EARL GLATIGNY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL GLATIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GLATIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GLATIGNY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/05915
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025014092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00754
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58490
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-10.631
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.387
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-20.583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-40.587
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-20.396
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-17.794
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-42.889
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Aucune mention de EARL GLATIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GLATIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1999
Questions fréquentes sur EARL GLATIGNY
Quel est le numéro SIREN de EARL GLATIGNY ?
Le numéro SIREN de EARL GLATIGNY est 424 527 687. Le SIRET de son siège social est 424 527 687 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39424527687.
Qui dirige EARL GLATIGNY ?
EARL GLATIGNY est dirigée par CHARLES-ANTOINE LAFAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GLATIGNY ?
Le siège social de EARL GLATIGNY est situé Manoir de Glatigny Tourgeville, 14800 Tourgeville.
EARL GLATIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GLATIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GLATIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GLATIGNY.
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