EARL GLATIGNY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 301 k€
EARL GLATIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 080 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 1075 Rte de la Crique, 76110 Bretteville-du-Grand-Caux. EARL GLATIGNY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par OLIVIER LOISEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GLATIGNY
INSEE- Dénomination
- EARL GLATIGNY
- SIREN
- 819 080 458
- SIRET (siège)
- 819 080 458 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41819080458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 080 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 301 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 mars 2016
- Siège social
- 1075 RTE DE LA CRIQUE , 76110, BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GLATIGNY
Activités agricoles
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Finances de EARL GLATIGNY
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INSEEÉtablissements de EARL GLATIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUXSiègeActif
819 080 458 00014 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL GLATIGNY
INPIConformité de EARL GLATIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GLATIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GLATIGNY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/05915
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025014092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58490
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-10.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-40.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-20.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-17.794
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-42.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GLATIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GLATIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2016
Questions fréquentes sur EARL GLATIGNY
Quel est le numéro SIREN de EARL GLATIGNY ?
Le numéro SIREN de EARL GLATIGNY est 819 080 458. Le SIRET de son siège social est 819 080 458 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41819080458.
Qui dirige EARL GLATIGNY ?
EARL GLATIGNY est dirigée par OLIVIER LOISEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GLATIGNY ?
Le siège social de EARL GLATIGNY est situé 1075 Rte de la Crique, 76110 Bretteville-du-Grand-Caux.
EARL GLATIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GLATIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GLATIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GLATIGNY.
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