EARL GLORIETTE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
EARL GLORIETTE est une société civile immatriculée le 26 février 2007 sous le numéro SIREN 493 896 070. Elle est domiciliée 32 Saint Dalmazy, 12150 Severac d'Aveyron. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN-PIERRE GRIGEUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GLORIETTE
INSEE- Dénomination
- EARL GLORIETTE
- SIREN
- 493 896 070
- SIRET (siège)
- 493 896 070 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30493896070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 896 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 32 SAINT DALMAZY, 12150, SEVERAC D'AVEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GLORIETTE
Exploitation agricole ; Bovins viandé
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Finances de EARL GLORIETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GLORIETTE
INSEEÉtablissements de EARL GLORIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif
493 896 070 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL GLORIETTE
INPIConformité de EARL GLORIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GLORIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GLORIETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00141
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Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00070
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03700
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00025
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01961
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Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03309
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Décision du 17 juin 2022 · N° 21/00868
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-11.664
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-45.531
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-10.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-70.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GLORIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GLORIETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur EARL GLORIETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL GLORIETTE ?
Le numéro SIREN de EARL GLORIETTE est 493 896 070. Le SIRET de son siège social est 493 896 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30493896070.
Qui dirige EARL GLORIETTE ?
EARL GLORIETTE est dirigée par JEAN-PIERRE GRIGEUL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GLORIETTE ?
Le siège social de EARL GLORIETTE est situé 32 Saint Dalmazy, 12150 Severac d'Aveyron.
EARL GLORIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GLORIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GLORIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GLORIETTE.
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